Mariage (droit)

Le Code civil, promulgué le 21 mars 1804, consacre les libertés essentielles conquises par la Révolution ; il insiste sur la famille, plaçant la femme sous la tutelle de son père ou de son époux, faisant du mariage, par la place laissée au régime de la dot ou à la communauté des biens, ce qu'il est pour la bourgeoisie, un moyen d'accroître les fortunes, maintenant toutefois le divorce — peut-être pour des raisons personnelles. Il est désormais démontré que la religion peut être séparée de l'État : le mariage civil est antérieur au mariage religieux. Le Mariage républicain, gravure du xix e siècle, Musée Carnavalet, Paris.

mariage (droit), acte juridique conférant l’état de conjoint à un homme et à une femme.

Le mariage est une situation juridique créée par l’union de ces deux personnes dans le dessein de fonder une famille. En célébrant leur mariage, les conjoints adhèrent à un modèle légal organisé. Ce modèle détermine les conditions de formation du mariage ainsi que ses effets entre époux et vis-à-vis des tiers.

Le mariage religieux ne produit en soi aucun effet sur le plan juridique et n’est pas une condition de validité et d’existence du mariage. La loi ne prend en compte que le mariage civil, célébré devant un officier d’état civil.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un mariage puisse être célébré.

Les futurs époux doivent tout d’abord être aptes physiquement à se marier. Cela suppose qu’ils soient de sexes différents et qu’ils aient subi moins de deux mois avant la célébration une visite médicale au terme de laquelle leur est délivré un certificat médical prénuptial précisant leur situation au regard de certaines pathologies infectieuses. L’objectif de ce certificat est de mettre les intéressés face à leurs responsabilités mais ne restreint en aucune façon la liberté du mariage. Le résultat est communiqué à chacun personnellement.

Une condition d’âge est également requise. Elle est de dix-huit ans pour l’homme et pour la femme mais des dispenses pour motifs graves peuvent être accordées — afin de lutter contre la pratique des mariages forcés, l’âge légal du mariage des femmes, qui était de quinze ans depuis le Code civil de 1804, a été aligné sur celui des hommes en 2006.

Les futurs époux doivent consentir librement au mariage, sous peine de nullité.

Le principe de la liberté du mariage est général : ainsi cette liberté fait-elle l’objet d’une protection devant les tribunaux qui n’hésitent pas à annuler toute clause de célibat contenue dans un contrat de travail. Elle implique, à l’inverse, le droit pour tout individu de refuser le mariage. Le consentement doit également être éclairé : il requiert donc la possession de la capacité matrimoniale. Sont spécialement visées ici les personnes frappées d’aliénation mentale. En effet, le consentement doit être conscient et celui qui est donné sous un état de démence est déclaré inexistant. Ainsi, un majeur placé sous un régime de tutelle doit obtenir le consentement d’un conseil de famille et un majeur sous curatelle, celui de son curateur. Lorsque le futur époux est mineur, ce sont ses parents qui doivent donner leur autorisation.

Enfin, la validité d’un mariage suppose éventuellement la dissolution de liens antérieurement contractés. Une personne ne peut en effet contracter un second mariage si le premier n’est pas dissous. S’il était toutefois célébré, le marié fautif pourrait être poursuivi pour bigamie et condamné à une peine d’emprisonnement et d’amende. De même, une femme précédemment mariée doit, pour contracter un second mariage, attendre l’expiration d’un délai, appelé délai de viduité, qui est de trois cents jours à compter de l’expiration du premier mariage. Il est abrégé si elle produit un certificat médical attestant qu’elle n’est pas enceinte.

Si toutes ces conditions sont remplies, le mariage peut être célébré. Préalablement, certaines formalités doivent être accomplies comme la publication du mariage, que constitue l’annonce au public de l’événement futur, par voie d’affichage qui incombe à l’officier d’état civil. Différents documents sont remis à ce dernier par chacun des intéressés (acte de naissance, certificat prénuptial, contrat de mariage si les époux ont choisi ce type de régime matrimonial).

La célébration du mariage s’effectue alors selon des formes organisées par la loi. Elle se déroule à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux, devant un officier d’état civil. Chaque futur conjoint est accompagné de témoins, dont le nombre total est limité à quatre.

Après la célébration, l’officier d’état civil dresse immédiatement l’acte de mariage et délivre un livret de famille aux jeunes époux. L’acte de mariage constitue la preuve du mariage.

Les époux sont égaux en droit dans le mariage (chaque époux conserve sa liberté de religion, d’exercer une activité professionnelle, de disposer des gains qui en découlent, etc.). Si le mariage ouvre réciproquement des droits, il crée aussi des devoirs entre époux. Les époux s’obligent à une communauté de vie et à un devoir de fidélité et d’assistance. Chacun des conjoints doit, dans la mesure de ses moyens, contribuer aux charges du mariage.

En ce qu’il constitue une institution protégeant la famille, le mariage a également des effets importants sur la situation économique des époux (qui sont soumis à une imposition commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux), sur la nationalité (le mariage d’un étranger avec un conjoint de nationalité française lui permet d’acquérir la nationalité française après un an de vie commune) et sur la filiation (lorsqu’un enfant naît, son père est identifié officiellement et automatiquement s’il est marié avec la mère).